Surpresseur de la Bouleautière
Captage de Blainville-Crevon
Captage de la Faribole
Captage de Saint Germain des Essourts
RĂ©servoir de Sainte Croix sur Buchy
RĂ©servoir de Saint Germain des Essourts
RĂ©servoir des Grellemonts
RĂ©servoir de Houmesnil Blainville-Crevon
RĂ©servoir la Campagne HS de Saint Germain des Essourts
RĂ©servoir de Martainville
RĂ©servoir de Morgny la Pommeraye
Station d'Ă©puration de Ry
Station d'Ă©puration de Blainville-Crevon
Station d'Ă©puration de Boissay
Station d'Ă©puration de Catenay
Station d'Ă©puration de Morgny la Pommeraye
Station d'Ă©puration de Saint Croix sur Buchy

Les différentes filières et normes

Avec ses deux techniciennes et plus de 2000 installations, le syndicat est tenu d’assurer le suivi des systèmes d’assainissement non collectif. Les missions du SPANC comprennent :

  • ContrĂ´le de la conception des ouvrages d’assainissement non collectif
  • ContrĂ´le de l’exĂ©cution des ouvrages d’assainissement non collectif
  • ContrĂ´le des installations existantes d’assainissement non collectif
  • La rĂ©habilitation des installations d’assainissement non collectif
  • L’entretien des installations d’assainissement non collectif

Contrôle de conception des ouvrages d’assainissement non collectif

Dans le cas d’une construction neuve ou d’une réhabilitation le pétitionnaire a l’obligation de déposer un dossier d’assainissement.

Ce dossier d’examen préalable de conformité des installations d’assainissement non collectif à la réglementation est à réaliser AVANT le dépôt du dossier de demande de permis de construire. Il correspond au document obligatoire demandé par l’article R 431-16 du Code de l’Urbanisme attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation.

Le dossier comprend :

  • Un formulaire Ă  remplir destinĂ© Ă  prĂ©ciser notamment l’identitĂ© du propriĂ©taire, les caractĂ©ristiques de l’immeuble Ă  Ă©quiper, du terrain d’implantation et de son environnement, de la filière, des ouvrages et des Ă©tudes dĂ©jĂ  rĂ©alisĂ©es ou Ă  rĂ©aliser,
  • Un plan de situation de la parcelle 1/25000ème
  • Un plan de masse du projet de l'installation 1/500ème sur base cadastrale prĂ©cisant:
    • la position de l’immeuble et le niveau de sortie des eaux usĂ©es,
    • la position du dispositif d’assainissement (prĂ©traitement + traitement) Ă  l’échelle et le rejet Ă©ventuel vers exutoire le cas Ă©chĂ©ant,
    • la position des immeubles voisins,
    • les aires de stationnement et de circulation de vĂ©hicules,
    • la prĂ©sence d’arbres de haute tige,
    • l’emplacement des points d’eau destinĂ©s Ă  la consommation humaine et l’arrosage,
    • les cours d’eau, fossĂ©s…,
    • le système d'Ă©vacuation des eaux de pluie,
  • Un plan en coupe de la filière (profil en long et les dimensions de chaque ouvrage),
  • Un exemplaire de l’étude de sol dĂ©finissant la filière d'assainissement
  • Le cas Ă©chĂ©ant, une autorisation de rejet et/ou de servitude de passage en domaine privĂ©
  • Le cas Ă©chĂ©ant, une attestation sur l’honneur si existence d’un puits Ă  moins de 35m du dispositif
  • Le cas Ă©chĂ©ant, une Ă©tude hydrogĂ©ologique dans le cas d’un puits d’infiltration et l’autorisation.

 ContrĂ´le de l’exĂ©cution des ouvrages d’assainissement non collectif

 Ce contrĂ´le a pour objet de vĂ©rifier que la rĂ©alisation, la modification ou la rĂ©habilitation des ouvrages est conforme au projet du pĂ©titionnaire validĂ© par le SPANC lors du contrĂ´le de la conception des ouvrages.

Il porte notamment sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre des différents éléments de collecte, de prétraitement, de traitement et la bonne exécution des travaux.

Le pétitionnaire avertira le SPANC de la date prévisionnelle des travaux et l’informera de l’état d’avancement des travaux afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution avant le remblaiement des ouvrages et par visite sur place. Le pétitionnaire ne peut faire remblayer son installation tant que le contrôle n’a pas été réalisé.

Contrôle des installations existantes d’assainissement non collectif

ContrĂ´le de Diagnostic

Tout immeuble existant rejetant des eaux usées domestiques, et non raccordé au réseau public d’assainissement collectif, doit avoir été équipé par son propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement. Tous les immeubles ou locaux dont l’installation d’assainissement non collectif n’a pas été contrôlée par un SPANC sont concernés par le diagnostic.

Les points à contrôler a minima lors d'un contrôle sont mentionnés à l'annexe I et, s'agissant des toilettes sèches, à l'annexe III de l’arrêté du 27 avril 2012.

Le SPANC demande au propriétaire dans l'avis de passage envoyé en amont du contrôle, de préparer tout élément probant permettant de vérifier l'existence d'une installation d'assainissement non collectif.

 Les Ă©lĂ©ments probants sont  les suivants :

  • Facture des travaux ou des matĂ©riaux ;
  • Etude de sol ;
  • Photos des travaux ;
  • Facture de vidange, bordereaux de suivi du vidangeur agrĂ©Ă© ;
  • AccessibilitĂ© des regards de visites sur les ouvrages permettant de visualiser leur existence et fonctionnement.

Contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien de l’installation

Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes.

Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de risques environnementaux, de danger pour la santé des personnes, ou de nuisances.

Il vise également à s’assurer que les opérations d’entretien sont régulièrement effectuées pour garantir le bon fonctionnement de l’installation.

Le contrôle périodique, sur la base des éléments fournis par le propriétaire, porte au minimum sur les points suivants :

  • VĂ©rification des modifications intervenues depuis le prĂ©cĂ©dent contrĂ´le effectuĂ© par le SPANC,
  • VĂ©rification du bon Ă©tat des ouvrages, d’usures Ă©ventuelles, de leur ventilation et leur accessibilitĂ©,
  • VĂ©rification du bon Ă©coulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
  • VĂ©rification de la rĂ©alisation pĂ©riodique des vidanges ; Ă  cet effet l’usager prĂ©sentera le bordereau de suivi des matières de vidange Ă©tabli par le vidangeur agrĂ©e.
  • VĂ©rification, le cas Ă©chĂ©ant, de l’entretien des dispositifs de dĂ©graissage.

Programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

Le SIAEPA du Crevon ne propose pas pour le moment de programme de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif défectueuses. Mais une prochaine tranche sera proposée.

Entretien des installations d’assainissement non collectif

L’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif est un élément prépondérant du bon fonctionnement et de la pérennité de l’installation.

Les installations d’assainissement non collectif sont entretenues rĂ©gulièrement et vidangĂ©es par des personnes agrĂ©es par le prĂ©fet, de manière Ă  assurer :

  • Leur bon fonctionnement et leur bon Ă©tat, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas oĂą la filière le prĂ©voit, des dispositifs de dĂ©graissage,
  • Le bon Ă©coulement des eaux usĂ©es et leur bonne rĂ©partition, le cas Ă©chĂ©ant sur le massif filtrant du dispositif de traitement,
  • L’accumulation normale des boues et des flottants et leur Ă©vacuation.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vidanger doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.

Le SIAEPA du Crevon a mis en place un marché d’entretien. Ainsi, une convention d’entretien peut être proposée pour l’ensemble des installations sauf celles réhabilitées par l’ex syndicat de Catenay.

Les coûts d’entretien proposés par le SIAEPA du Crevon pour l’année 2015 sont décrits ci-dessous.

Le prix pour une installation d’assainissement non collectif sera de 144,61 € HT pour le forfait vidange et nettoyage des fosses, bacs à graisses et filtres jusqu’à 3m3, auquel il conviendra d’ajouter 21,94 € HT par m3 supplémentaire et 29,92 € HT pour le nettoyage du poste de relèvement et de sa pompe.

Il est à noter qu’en cas d’inaccessibilité des ouvrages, un forfait de 14,96 € HT est à ajouter pour le décachage des regards de visite.

Pour les ouvrages difficilement accessibles nécessitant la mise en place d’une longueur de tuyau d’aspiration supérieure à 30 mètres, un forfait de 9,97 € HT est à ajouter pour 10 mètres supplémentaires.

Pour les installations réhabilitées par la Communauté de Communes du Plateau de Martainville, le changement de pompe (dépose de l’ancien, enlèvement, fourniture, pose et raccordement électrique du nouvel équipement et test de fonctionnement) est possible si nécessaire, un forfait de 578,43 € HT est à ajouter.

En cas de besoin, une intervention d’urgence peut être réalisée dans les 24 heures ouvrés, un forfait de 217,42 € HT est applicable.

Ces prix sont en euro Hors Taxe, ils font l’objet de l’application d’un taux de TVA à 20%.

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SIAEPA DU CREVON

190, route du château

76116 MARTAINVILLE EPREVILLE
Tel : 02 35 91 79 05

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